Conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation

 

Introduction

À propos d'Open Food Facts

Open Food Facts répertorie les produits alimentaires du monde entier.

Les informations sur les aliments (photos, ingrédients, composition nutritionnelle etc.) sont collectées de façon collaborative et mises à disposition de tous et pour tous usages dans une base de données ouverte, libre et gratuite.

Cette base de données peut être consultée sur le site web Open Food Facts (openfoodfacts.org) qui permet également aux utilisateurs d’ajouter, de compléter ou de corriger les données des produits.

Trois licences s'appliquent aux différentes parties de la base de données des produits de Open Food Facts. Les licences sont des licences libres qui autorisent l'utilisation et la reproduction du contenu à toutes fins, y compris l'utilisation commerciale, sous certaines conditions, en particulier l'attribution et le partage sous la même condition d'œuvres dérivées.

Éditeur de Open Food Facts

La base de données et le service Open Food Facts sont publiés par l'association à but non lucratif Open Food Facts (Association loi de 1901).
Adresse : 21 rue des Îles, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Courriel : contact@openfoodfacts.org<2 /> Ci-après, l'éditeur sera désigné sous le nom Open Food Facts.

Utilisateurs, contributeurs et ré-utilisateurs

Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre l'association Open Food Facts et les utilisateurs, les contributeurs et les réutilisateurs.

Par souci de clarté, elles sont présentées ci-dessous en différentes sections :

Les utilisateurs sont les personnes et entités qui consultent le site ou les applications Open Food Facts et accèdent à son contenu et/ou aux outils et services qui y sont proposés.
→ conditions particulières pour les utilisateurs

Les contributeurs sont les personnes et entités qui ajoutent du contenu au site et/ou à la base de données, et/ou qui modifient ce contenu.
→ conditions particulières pour les contributeurs

Les "ré-utilisateurs" sont des personnes physiques ou morales qui réutilisent et/ou republient tout ou partie du contenu du site et/ou de la base de données.
→ conditions particulières pour les ré-utilisateurs

En plus des conditions particulières, les conditions générales s'appliquent à tous.

 

Conditions d'utilisation

Protection des informations personnelles

Pour bénéficier de certaines fonctionnalités, il est possible de créer un compte utilisateur personnel sur ce site. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques lors de son inscription. Il s'engage également à les mettre à jour si elles venaient à changer. Ces informations sont destinées à permettre le bon fonctionnement du service. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1528436. Se conformant à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 et modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, merci d'envoyer un courriel à contact@openfoodfacts.org

Exactitude des informations et des données fournies

Open Food Facts ne garantit pas l'exactitude des informations et données présentes sur le site ni dans la base de données (y compris, mais sans s'y limiter, les données du produit : photos, code-barres, nom, nom générique, quantité, emballage, marques, catégories, origines, labels, certifications, récompenses, codes d’emballage, ingrédients, additifs, allergènes, traces, informations nutritionnelles, données écologiques, etc.)

Les informations et les données sont saisies par les contributeurs du site. Elles peuvent contenir des erreurs dues, par exemple, à des informations inexactes sur les étiquettes et les emballages, à la saisie manuelle de données ou au traitement de données.

Afin de permettre aux utilisateurs de vérifier les données, les contributeurs sont invités à télécharger des photos des étiquettes et des emballages affichant les données.

Les utilisateurs qui trouvent des erreurs sont invités à les corriger en devenant des contributeurs. Cela ne prend que quelques minutes pour s'inscrire en tant que contributeur et pour corriger une page de produit.

Complétude et exhaustivité des informations et des données

Open Food Facts ne garantit pas la complétude et l'exhaustivité des informations et des données présentes sur le site et dans la base de données.

Le fait qu'un produit soit présent sur le site ou dans la base de données ne garantit pas que toutes les données le concernant soit présentes. Les utilisateurs qui trouvent des informations ou des données manquantes sont invités à les modifier et à les ajouter à la page du produit.

De plus, tous les produits alimentaires ne sont pas présents sur Open Food Facts, étant donné le nombre de produits alimentaires existant dans le monde et le nombre de nouveaux produits créés chaque jour.

Les moyennes et autres informations statistiques sont calculées sur la base des produits et des données présentes dans la base de données Open Food Facts, et non sur tous les produits existants sur le marché. De même, les comparaisons avec les moyennes et les comparaisons de produits sont établies à partir des produits et des données présentes dans la base de données Open Food Facts.

Avertissement

Les informations et données sont fournies uniquement à titre indicatif. Il peut contenir des erreurs et ne doit pas être utilisé à des fins médicales.

Déchargement de responsabilité

Le service est fourni tel quel. Open Food Facts ne garantit pas sa conformité à un usage particulier, ni sa compatibilité avec des services tiers.

De même, les informations et les données sont fournies telles quelles. Open Food Facts ne garantit pas son exactitude, son exhaustivité, son exhaustivité et sa conformité à un usage particulier.

Le service peut être arrêté temporairement pour des raisons de maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté d'Open Food Facts, telles que des problèmes techniques (matériel ou logiciel).

L'éditeur d'Open Food Facts ne peut se tenir responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, ou d'aucune perte de données, en raison de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services, ou à l'accès ou l'impossibilité d'accéder au contenu des services, ou au fait que les informations ou les données ne sont pas précises, complètes ou compréhensives.

 

Termes et conditions pour les contributeurs

S'enregistrer comme contributeur

Les contributeurs doivent s'enregistrer sur le site s'ils souhaitent ajouter ou modifier des informations, surtout celles relatives aux produits.

Les contributeurs s'engagent à fournir des informations exactes lors de leur enregistrement, ainsi qu'à maintenir celles-ci à jour en cas de changement.

Les contributions sont publiques

Toutes les contributions sont archivées et l'historique des modifications des pages publiques est public lui aussi. De plus, les listes de produits ajoutés ou édités par un utilisateur spécifique sont publiques.

Afin de garantir l'intégrité et la traçabilité des informations et des données, le caractère public des contributions ne peut pas être révoqué.

Licences de contributions

En ajoutant des informations, des données et/ou des photos, les contributeurs acceptent de placer irrévocablement leurs contributions sous la Database Contents Licence 1.0 pour l'information et les données, et sous la Creative Commons Attribution ShareAlike licence pour les photos.

Attributions des contributions

Les contributeurs acceptent d'être crédités par les re-utilisateurs par un lien vers le produit auquel ils contribuent.

Sources des contributions

Les contributeurs acceptent de ne partager que des informations, des données et des photos sur lesquels ils possèdent les droits de reproduction.

Les contributeurs acceptent de ne pas ajouter sur Open Food Facts des informations, des données et des photos qui proviennent d'autres sites (y compris les bases de données sur les produits, les sites de e-commerce, les sites des producteurs etc.).

Les informations et les données ajoutées par les contributeurs doivent provenir directement de l'étiquette et de l'emballage du produit.

Les photos ajoutées par les contributeurs doivent avoir été prises par les contributeurs eux-mêmes.

Photos des informations et des données

Afin de permettre la vérification des informations et des données, et la possible correction des erreurs, les contributeurs doivent essayer de télécharger sur Open Food Facts des photos de l'étiquette et de l'emballage montrant les informations et les données.

Vérification des contributions

Open Food Facts n'a pas l'obligation de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations et des données.

Édition des contributions

Les contributions peuvent être éditées, corrigées et complétées par les autres contributeurs.

Retrait des contributions

Les contributions peuvent être retirées si elles ne ne sont pas conformes au service ou aux conditions générales (par ex : produits non alimentaires, contributions erronnées ou incomplètes, contributions non personnelles, etc.).

En cas d'infractions répétées, toutes les contributions d'un contributeur pourraient être retirées, et son accès au site être révoqué.

Vandalisme et publication des données fausses ou inexactes

Les contributeurs supprimant volontairement des informations ou des données et/ou ajoutant des informations incorrectes verront leur accès au site révoqué, et une action en justice pourrait être lancée à leur encontre.

 

Conditions générales de ré-utilisation

Exactitude, intégralité et exhaustivité des informations et des données

Toutes les Conditions générales d'utilisation, les avertissements et les limitation de responsabilité qu'elles contiennent s'appliquent aussi aux re-utilisateurs.

Licences

Trois licences s'appliquent aux différentes parties de la base de données produits d'Open Food Facts. Les licences sont des licences libres qui autorisent l'utilisation et la reproduction du contenu à toutes fins, y compris l'utilisation commerciale, sous certaines conditions, en particulier l'attribution et le partage sous la même condition d'œuvres dérivées.

La base de données d'Open Food Facts est disponible sous la Licence Open Database.

Les contenus individuels de la base de données sont disponibles sous la Database Contents License.

Les images des produits sont disponibles sous la Creative Commons Attribution ShareAlike licence. Les licences sont des licences libres qui autorisent l'utilisation et la reproduction du contenu à toutes fins, y compris l'utilisation commerciale, sous certaines conditions, en particulier l'attribution et le partage sous la même condition d'œuvres dérivées.

Restrictions des licences

Les licences mentionnées dans le paragraphe ci-dessus couvrent uniquement les droits appartenant à Open Food Facts et à ses contributeurs. D'autres droits de tiers peuvent s'appliquer.

Par exemple, la licence Creative Commons Attribution ShareAlike pour les images ne couvre que la photo elle-même et les droits des contributeurs qui ont pris la photo. D'autres droits de tiers peuvent s'appliquer, tels que: le droit d'auteur sur le design du produit et les éléments graphiques qu'il contient (illustrations, images etc.), le droit à l'image des personnes (célébrités par exemple) figurant sur l'emballage, les droits de la marque, etc.

En fonction de l'utilisation et des juridictions, des exceptions aux droits de tiers peuvent exister et s'appliquer. Par exemple, « utilisation équitable » dans les États-Unis et « droit de citation » en Europe.

Il appartient aux individus et entités souhaitant réutiliser les informations, données et/ou photos de vérifier par eux-même les droits d'utilisation pouvant s'appliquer, ainsi que les exemptions à ces droits, selon l'usage qu'ils prévoient d'en faire et les juridictions qui les concernent.

Auteur et attribution

Les personnes individuelles et les entités qui reproduisent ou réutilisent es informations, des données et/ou des photos du site d'Open Food Facts ou de la base de donnée doivent mentionner la licence et d'attribuer la paternité à Open Food Facts avec un lien vers https://openfoodfacts.org, la version locale appropriée (par exemple https://fr.openfoodfacts.org) ou la page du produit quand les informations et les données reproduits ou réutilisés concernent un produit spécifique. Cette attribution est également nécessaire pour les œuvres dérivées.

Partage à l'identique

Les œuvres dérivées doivent être partagées dans les mêmes conditions. Le texte de chaque licence spécifie les conditions exactes de partage des œuvres dérivées.

Déchargement de responsabilité

La responsabilité d'Open Food Facts, de son éditeur et de ses contributeurs, ne peut-être engagée si une réutilisation spécifique n'est pas conforme à la loi. Le/la ré-utilisateur(ice) doit prendre toutes les précautions et conseils appropriées pour qu'il/elle juge nécessaires.

 

Termes et conditions d'utilisation

Les conditions générales s'appliquent à tous: utilisateurs, contributeurs et ré-utilisateurs.

Traductions des conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation

Les présentes conditions sont susceptibles d'être traduites dans d'autres langues pour faciliter l'utilisation du site aux utilisateurs du monde entier. En cas de divergences, les conditions d'origine et les conditions en français prévalent.

Modification des conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation

Les conditions d'utilisations, de contribution et de réutilisation peuvent être changés à n'importe lequel moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la page https://fr.openfoodfacts.org/conditions-d-utilisation. Les utilisateurs, les contributeurs et les ré-utilisateurs sont invités à le consulter régulièrement.

Acceptation sans réserve

L'utilisation, la contribution ou la réutilisation de ce site et/ou des information, des données ou des photos d'Open Food Facts implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation.

Loi applicable

Le droit applicable est le droit français.